Statuts de l’association

1- BUT ET COMPOSITION.

Art. 1er : L’association dite "Ligue Rhône-Alpes du Jeu de Dames", constituée le 25 septembre 1988 conformément à la loi du 1er juillet 1901, comprend des groupements ou des membres individuels d’amateurs ayant pour but, la pratique, l’étude et la diffusion du Jeu de Dames, en conformité avec ses règles internationales et sa vocation de sport intellectuel, sous la tutelle de la Fédération Française du Jeu de Dames.

L’association a pour objet et comme moyens d’action :

• La détermination des structures et des règlements ainsi que la diffusion de directives générales et d’informations.
• La création et le développement de cercles.
• La mise en place de responsables locaux et régionaux.
• L’organisation de manifestations ou de compétitions diverses ayant un caractère socioculturel ou sportif à l’échelon régional, national ou international.
• L’élaboration d’un calendrier des épreuves.
• La propagande, l’enseignement, l’animation et le recrutement dans tous les milieux et particulièrement la jeunesse.
• La représentation des associations adhérentes, auprès des pouvoirs publics et des autorités ou administrations.
• Le recensement et la transmission des affiliations à la F.F.J.D.
• La sélection et le classement des joueurs par ordre de niveau de force.
• Les attributions de titres, de points et de récompenses.
• La publication d’un bulletin officiel, technique et documentaire.
• L’aide aux clubs de la Ligue.

Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à la Mairie de Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction.

Art. 2 : La Ligue se compose des clubs de La Région Rhône-Alpes (Départements : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie).
Ces clubs doivent être déclarés selon la loi du 1er juillet 1901.

• Elle peut comprendre également, à titre individuel, des personnes physiques, ainsi que des membres donateurs et des membres bienfaiteurs.

Art. 3 : Les groupements sportifs affiliés contribuent au fonctionnement de la Ligue selon les modalités définies par la F.F.J.D.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à la Ligue.

2- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

Art. 4 : L’assemblée générale de la Ligue se compose d’un maximum de quatre représentants accrédités, de chacun des clubs affiliés, appartenant de préférence à leur bureau.

Art. 5 : L’assemblée générale de la Ligue se réunit une fois par an et chaque fois quelle est convoquée par son Président, soit à la demande du Comité de Direction, soit à la demande du quart au moins des membres de l’assemblée.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et sur la situation morale et financière de la Ligue.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Comité de Direction et du Président.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la Ligue, ou publiés dans l’organe officiel de la Ligue.

Art. 6 : La Ligue est administrée par un Comité de Direction dont le nombre des membres est fixé par l’Assemblée Générale. Seules peuvent être candidates les personnes licenciées à la Ligue.
Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 7 : Le Comité de Direction comprend un bureau dont les membres sont choisis en son sein, au scrutin secret, pour une durée de quatre ans.
Le Président et les autres membres du bureau qui comprend au moins un Secrétaire et un Trésorier, sont élus par le Comité de Direction.
En cas d’urgence, le Comité de Direction peut recourir au vote par correspondance. Les modalités du scrutin sont définies dans l’organe officiel de la Ligue, ou par voie de circulaire générale, et une commission est désignée pour conduire les opérations de vote.

Art. 8 : En cas de vacance du poste de Président, le premier Vice-Président ou à défaut le Secrétaire assure l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui choisit le nouveau Président parmi les membres du Comité de Direction complété, au préalable, le cas échéant.

Art. 9 : Le Président représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut-être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de la Ligue doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

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3- DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Art. 10 : Les recettes annuelles de la Ligue se composent :

• Des cotisations et souscriptions de ses membres.
• Du produit des licences et manifestations
• Des subventions de l’état, des Départements, des régions, des communes, des établissements publics et privés.
• Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (spectacle, bals, tombolas, concerts, conférence, quête etc. autorisé au profit de la Ligue).
• Du produit des rétributions pour services rendus.

Art. 11 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Un commissaire aux comptes sera nommé au sein du Comité de Direction.

4- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

Art. 12 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant au moins le dixième des voix.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, qui doit être envoyé aux groupements affiliés au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice, représentant au moins la moitié des voix.
Les membres excusés pourront donner procuration aux membres de leur club présents.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Art. 13 : L’Assemblée Générale , appelée à se prononcer sur la dissolution de la Ligue, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres en exercice, représentant la moitié plus une des voix.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 14 : En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la Ligue.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique.